Franchise ITT : quand l’assurance du prêt prend-elle le relais ?
Franchise et carence : deux délais différents
Une garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ne signifie pas que l’assurance règle les mensualités dès le premier jour d’arrêt. Le délai de franchise laisse une première période sans indemnisation. Le délai de carence concerne, lui, une période suivant la prise d’effet du contrat pendant laquelle la garantie concernée ne joue pas. ABE Infoservice distingue ces deux notions dans son guide sur la vie du contrat.
Sur votre notice, repérez séparément la date d’effet, la franchise de chaque garantie et une éventuelle carence. Une durée affichée sur une simulation ne suffit pas : demandez où commence son décompte et quelles conditions peuvent le modifier.
90 jours de franchise : un exemple pour votre budget
Exemple fictif simplifié : votre mensualité est de 1 000 € et le contrat prévoit une franchise absolue de 90 jours à compter du début d’un arrêt admissible. Sur un arrêt continu de 120 jours, les 90 premiers jours ne sont pas indemnisés ; seuls les 30 jours suivants peuvent ouvrir droit à prestation, sous réserve du contrat. Ce calcul illustre une durée, pas un montant d’indemnisation garanti.
Pour préparer votre trésorerie, inscrivez les échéances du prêt sur un calendrier et placez en face les revenus que vous conserveriez pendant cette période. Ajoutez les dépenses courantes et l’épargne disponible. L’objectif est de voir à quel moment un décalage de trésorerie deviendrait difficile à supporter.
30, 60 ou 90 jours : que comparer ?
Ces durées sont des exemples de franchises à examiner dans les offres, pas une liste d’options disponible chez tous les assureurs. Demandez deux simulations avec la même couverture et des franchises différentes si cette possibilité existe. Notez la cotisation supplémentaire et la période de mensualités qu’il faudrait financer soi-même.
- La franchise est-elle identique en cas de maladie et d’accident ?
- Comment un nouvel arrêt ou une rechute sont-ils traités ?
- Les jours doivent-ils être consécutifs ?
- La franchise proposée respecte-t-elle les critères de la banque ?
Gardez la réponse écrite et la clause correspondante. Si vous ne trouvez pas l’information, faites préciser le point avant de retenir l’offre.
La définition de l’ITT compte autant que le délai
Selon la notice, l’incapacité peut s’apprécier par rapport à votre profession ou à toute activité professionnelle. Le calcul peut être forfaitaire ou dépendre de la perte de revenus. La reprise partielle doit également être examinée. Ces différences, détaillées par ABE Infoservice, peuvent changer la prise en charge même avec une franchise identique.
Comparez aussi la quotité assurée, les exclusions, les plafonds et la fin des garanties. Notre guide des garanties emprunteur permet de replacer l’ITT parmi les autres protections du prêt.
Préparer votre comparaison sans transmettre de données médicales
Munissez-vous de la notice actuelle, de l’échéancier du prêt et des exigences de la banque. Pour une première demande, indiquez votre profession et la franchise à comparer. Ne détaillez pas votre état de santé dans le formulaire de contact ; les formalités éventuelles utilisent le parcours dédié de l’assureur.
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Réponses express
- Une franchise de 90 jours garantit-elle un paiement au 91e jour ?
Non.
- Peut-on choisir une franchise de 30 ou 60 jours ?
Cela dépend des options du contrat proposé et des exigences du prêteur.
- Faut-il attendre la fin de la franchise pour déclarer son arrêt ?
Non.
Questions fréquentes
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