Garanties ITT, IPT, PTIA, DC : tout comprendre en 5 minutes
L'essentiel à retenir
Quelles sont les garanties obligatoires d'une assurance emprunteur ?
Cinq garanties structurent l'assurance emprunteur : Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Les deux premières sont systématiquement exigées par la banque ; les autres dépendent de la nature du prêt (résidence principale, locatif, secondaire).
L'équivalence de garanties exigée par la loi Lemoine repose sur 18 critères publiés par le CCSF en 2015, parmi lesquels la banque peut en sélectionner 11 au maximum. Tout refus de substitution doit explicitement viser un critère manquant.
Chiffres-clés
- Critères CCSF totaux
- 18
- Critères max retenus
- 11
- Franchise ITT standard
- 90 jours
- Seuil IPT
- ≥ 66 %
- Seuil IPP
- 33-66 %
Choisir une assurance emprunteur ne se résume pas au prix. Les garanties déterminent dans quelles situations votre assureur prendra en charge vos mensualités. Voici un décryptage complet.
Les garanties obligatoires
Deux garanties sont systématiquement exigées par toutes les banques françaises : la garantie Décès (DC), qui rembourse le capital restant dû en cas de décès, et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), qui couvre l'invalidité absolue de 3ᵉ catégorie à hauteur de 100 %.
Décès (DC)
En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque, à hauteur de la quotité assurée. Vos proches ne sont donc pas tenus de rembourser le prêt.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La PTIA correspond à une invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale : l'assuré ne peut plus exercer aucune activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. L'assureur rembourse alors 100 % du capital restant dû.
Les garanties complémentaires
Trois garanties complémentaires couvrent les arrêts de travail et l'invalidité partielle : l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail, après franchise de 30 à 90 jours), l'IPP (taux d'invalidité 33-66 %, indemnisation partielle) et l'IPT (taux supérieur à 66 %, prise en charge totale des mensualités).
Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
L'ITT couvre l'impossibilité temporaire d'exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. L'assureur prend en charge vos mensualités après un délai de franchise (généralement 90 jours).
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L'IPP intervient lorsque votre taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %. L'assureur rembourse une partie proportionnelle de vos échéances.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
L'IPT s'applique pour un taux d'invalidité supérieur à 66 %. L'assureur prend en charge l'intégralité des mensualités ou le capital restant dû.
| Garantie | Déclenchement | Prise en charge |
|---|---|---|
| DC (Décès) | Décès de l'emprunteur | Capital restant dû à 100 % |
| PTIA | Invalidité 3ᵉ catégorie (assistance d'une tierce personne) | Capital restant dû à 100 % |
| ITT | Arrêt de travail temporaire | Mensualités après franchise (30/60/90 j) |
| IPP | Invalidité permanente 33-66 % | Indemnisation partielle |
| IPT | Invalidité permanente > 66 % | Mensualités ou capital restant dû |
Comment bien choisir ses garanties ?
Le choix des garanties dépend de l'usage du bien : pour une résidence principale, DC + PTIA + ITT + IPT sont la norme exigée par la banque ; pour un investissement locatif, DC + PTIA suffisent souvent et réduisent significativement le coût de l'assurance.
- Résidence principale : DC + PTIA + ITT + IPT sont généralement exigées par la banque.
- Investissement locatif : DC + PTIA suffisent souvent, réduisant le coût de l'assurance.
- Professions à risque : vérifiez les exclusions et surprimes éventuelles.
- Franchise ITT : 30, 60 ou 90 jours — un délai plus court coûte plus cher mais vous protège mieux.
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⚠️ Attention aux exclusions
Certains contrats excluent les affections dorsales (dos) et psychologiques (burnout, dépression). Vérifiez systématiquement les conditions générales avant de signer.
Réponses express
- Quelles garanties sont obligatoires en assurance emprunteur ?
Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont systématiquement exigées.
- Que signifie l'acronyme PTIA ?
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : invalidité 3e catégorie nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
- Quelle différence entre IPT et IPP ?
L'Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre un taux d'invalidité > 66 % avec prise en charge intégrale.
Questions fréquentes
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