Expert-Emprunteur attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Expert-Emprunteur, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Vous pouvez contacter notre référent données à l'adresse suivante : dpo@expert-emprunteur.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance ;
- Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à votre projet : montant et durée du prêt, type de bien, situation professionnelle ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins statistiques anonymisées) ;
- Données de communication : contenu de vos messages adressés via le formulaire de contact.
Aucune donnée de santé n'est collectée via le Site, conformément à la loi Lemoine pour les prêts éligibles.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établir un devis et vous mettre en relation avec un conseiller | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer votre dossier client et exécuter le contrat d'assurance | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment, conservation comptable) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Vous adresser des communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment |
| Mesurer l'audience du Site et améliorer nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires
Vos données sont communiquées exclusivement à :
- nos collaborateurs habilités, soumis à une obligation de confidentialité ;
- nos partenaires assureurs, dans le cadre strict de l'établissement de votre devis et avec votre accord ;
- nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, mesure d'audience), contractuellement engagés au respect du RGPD ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durée de conservation
- Prospects (devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée du contrat + 5 ans à compter de sa résiliation (prescription contractuelle) ;
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès, authentification renforcée, sauvegardes chiffrées, sensibilisation des collaborateurs.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition, notamment au démarchage commercial ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@expert-emprunteur.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de laCNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Site dépose deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, anti-spam Cloudflare Turnstile) : exemptés de consentement car indispensables au fonctionnement du Site ;
- Cookies de mesure d'audience anonymisée : déposés sous réserve de votre consentement, modifiable à tout moment depuis votre navigateur.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que certains services peuvent alors être dégradés.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.