Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site expert-emprunteur.fr(le « Site ») édité par Kaléo Assurances sous la marque Expert-Emprunteur, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« Utilisateurs »).
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Description du service
Le Site permet à l'Utilisateur d'obtenir des informations sur l'assurance emprunteur et d'adresser gratuitement et sans engagement une demande d'étude de son assurance de prêt, reçue et traitée par Kaléo Assurances, qui exploite la marque Expert-Emprunteur.
Aucun agrément ni numéro d'immatriculation propre à la marque Expert-Emprunteur n'est revendiqué. Aucune souscription automatique n'a lieu et aucune offre ferme ne résulte du simple formulaire : toute proposition est soumise à étude et à acceptation.
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et de matériel nécessaires sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Expert-Emprunteur s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande d'information ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- respecter les droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (marque, logo, textes, photographies, illustrations, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Expert-Emprunteur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Expert-Emprunteur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.
Expert-Emprunteur décline toute responsabilité en cas de :
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Article 8 — Cookies
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Article 9 — Modification des CGU
Expert-Emprunteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La date figurant en tête du document fait foi.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de l'assurance dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.