Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 17 avril 2026

    Article 1 — Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site expert-emprunteur.fr(le « Site ») édité par Expert-Emprunteur, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« Utilisateurs »).

    Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

    Article 2 — Description du service

    Le Site propose un service en ligne de comparaison et d'intermédiation en assurance emprunteur. Il permet à l'Utilisateur d'obtenir gratuitement et sans engagement un devis personnalisé, et le cas échéant d'être mis en relation avec un conseiller pour finaliser la souscription d'un contrat d'assurance de prêt.

    Expert-Emprunteur agit en qualité de courtier en assurances et n'est lié par aucune exclusivité avec un assureur.

    Article 3 — Accès au Site

    L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et de matériel nécessaires sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

    Expert-Emprunteur s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

    Article 4 — Engagements de l'Utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à :

    • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis ;
    • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
    • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
    • respecter les droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle.

    Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

    Article 5 — Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus du Site (marque, logo, textes, photographies, illustrations, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Expert-Emprunteur ou de ses partenaires.

    Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

    Article 6 — Données personnelles

    Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

    Article 7 — Responsabilité

    Les informations diffusées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Expert-Emprunteur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

    Expert-Emprunteur décline toute responsabilité en cas de :

    • interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
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    Article 8 — Cookies

    Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails et pour gérer vos préférences.

    Article 9 — Modification des CGU

    Expert-Emprunteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La date figurant en tête du document fait foi.

    Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.

    Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de l'assurance dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.