1. Éditeur du site
Le site expert-emprunteur.fr est édité par Expert-Emprunteur, société à responsabilité limitée au capital de [à compléter] €, dont le siège social est situé [adresse complète à compléter].
- RCS : [Ville et numéro à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : FR [à compléter]
- Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
- Email : contact@expert-emprunteur.fr
- Téléphone : 01 86 65 00 00
2. Activité réglementée et immatriculation ORIAS
Expert-Emprunteur exerce l'activité de courtage en assurance (catégorie b de l'article L. 511-1 du Code des assurances). À ce titre, la société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :
ORIAS n° XX XXX XXX — www.orias.fr
(Numéro à remplacer par votre numéro ORIAS définitif avant mise en production.)
Autorité de contrôle
L'activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 —acpr.banque-france.fr.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, Expert-Emprunteur bénéficie d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de[nom de l'assureur RC Pro à compléter], conformes aux exigences réglementaires.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Lovable via l'infrastructure Supabase / Cloudflare. Les serveurs de stockage et de base de données sont localisés dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code) est la propriété exclusive d'Expert-Emprunteur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois suivant votre première réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de l'assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 —www.mediation-assurance.org
6. Liens hypertextes
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7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à :contact@expert-emprunteur.fr.