Modèle de lettre de résiliation d'assurance emprunteur (gratuit)
Modèle officiel prêt à envoyer à votre banque, conforme à la Loi Lemoine du 28 février 2022. Téléchargement instantané, sans frais.
[Vos prénom et nom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone — Email] [Nom de la banque] [Adresse du service assurance emprunteur] [Code postal Ville] À [Ville], le [date du jour] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur — Loi Lemoine Référence prêt : [n° de votre prêt immobilier] Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L. 313-30 du Code de la consommation, modifié par la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (dite « Loi Lemoine »), j'ai l'honneur de vous notifier ma décision de substituer le contrat d'assurance emprunteur souscrit auprès de [nom de l'assureur actuel — souvent la banque] par un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent. Caractéristiques du nouveau contrat : — Assureur : [nom du nouvel assureur] — N° de contrat : [n° du nouveau contrat] — Date de prise d'effet souhaitée : [date] Vous trouverez ci-joint : 1. Les Conditions Générales et Particulières du nouveau contrat 2. La fiche standardisée d'information (FSI) 3. La notice d'information détaillant les garanties Conformément à la réglementation, je vous remercie de bien vouloir me notifier votre décision sous un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du présent courrier. À défaut, votre silence vaudra acceptation. Je vous rappelle qu'aucun frais ne peut m'être facturé pour cette substitution (article L. 313-32 du Code de la consommation). Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature manuscrite] [Vos prénom et nom] Pièces jointes : Conditions Générales, FSI, Notice d'information du nouveau contrat
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Comment quitter l'assurance de votre banque en 4 étapes
- 1
Comparez le marché
Obtenez plusieurs devis d'assurance emprunteur alternatifs. Économie moyenne : 50 % sur le coût total.
- 2
Souscrivez le nouveau contrat
Choisissez l'offre la plus avantageuse à garanties équivalentes. Récupérez la fiche standardisée d'information (FSI) et les Conditions Générales.
- 3
Envoyez la lettre de résiliation
Utilisez notre modèle ci-dessus, en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre banque. Joignez les Conditions Générales du nouveau contrat.
- 4
La banque répond sous 10 jours
En cas d'accord, la résiliation prend effet à la date convenue. Tout refus doit être motivé par écrit (équivalence des garanties).
Questions fréquentes
Quelle lettre envoyer pour résilier mon assurance emprunteur ?
Une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée à votre banque, mentionnant la Loi Lemoine du 28 février 2022, votre numéro de prêt, et joignant les Conditions Générales du nouveau contrat. Notre modèle gratuit contient toutes les mentions obligatoires.
Comment quitter l'assurance de ma banque ?
Depuis la Loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis. La procédure : 1) souscrire un nouveau contrat équivalent, 2) envoyer notre modèle de lettre de résiliation à votre banque en LRAR, 3) la banque doit répondre sous 10 jours ouvrés.
La banque peut-elle refuser ma résiliation ?
Elle ne peut refuser que si l'équivalence des garanties n'est pas démontrée. Tout refus doit être motivé par écrit sous 10 jours ouvrés. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance (gratuit).
Faut-il envoyer la lettre en recommandé ?
Oui, la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est fortement recommandée pour disposer d'une preuve juridique de la date d'envoi et de réception. Coût : environ 5 € à La Poste.
Combien de temps avant que la résiliation prenne effet ?
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. En cas d'accord, la résiliation prend effet à la date convenue avec le nouvel assureur (généralement 1 mois après l'acceptation).
Ce modèle est fourni à titre informatif. Expert-Emprunteur n'est pas un cabinet d'avocats. En cas de refus abusif de votre banque, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance (médiation-assurance.org).